Arrêtés Préféctoraux et services de l'Etat

DOCUMENT PDF

Conclusion sur la demande d'autorisation environnementale pour exploiter un élevage piscicole

Arrêté Pêche en eau douce du 19-12-2022

Circulaire préfectoral - Appel à générosité 2023

Arrêté préfectoral Secours Populaire Français

Arrêté Préfectoral - Recherche micropolluants dans les eaux brutes et les eaux usées

Arrêté Préfectoral - Chasse grand gibier 2023

Arrêté Préfectoral - Vénerie du Blaireau 2023

Arrêté Préfectoral - Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté Préfectoral - Perte agricole suite à la tempête Eunice.

Arrêté Restriction Armes et Chimiques

Communiqué de presse - Suspension de la régulation d'espèces nuisibles

Arrêté restriction de circulation sur A26 du 10 07 au 15 09 2023

DOCUMENT PDF

Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le 62

Par arrêté en date du 20/12/2024, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais, aprus un arrêté réglementanat la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département  du 23 au 26 décembre 2024 et du 30 décembre 2024 au 2 janvier 2025.

DOCUMENT PDF

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des articfices

Par arrêté en date du 20 Décembre 2024, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais, a réglementé la manipulation d'articices pour les fêtes de fin d'année. Voir la pièce jointe.

Arrêté Plan Prévention Bruit